Conditions générales

Version du 27 mai 2026

Traduction fournie à titre informatif. Le document de référence est la version anglaise du 27 mai 2026, téléchargeable ci-dessous ; en cas de divergence, elle prévaut.

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1. Objet

WEVENTURES SRL, dont le siège est établi à Stavelot, Route de l'Eau Rouge 20, Belgique, et inscrite sous le numéro d'entreprise BE0597.876.524, définit les conditions suivantes pour l'organisation d'activités et de services.

Aucune modification ne peut valablement être apportée au présent document sans l'accord exprès des deux parties, confirmé par un bon de commande et un contrat dûment signés par chacune d'elles.

2. Validité de l'offre

Nos offres sont soumises à disponibilité au moment de la réservation.

3. Acceptation des conditions générales

Toute commande, réservation, approbation de devis ou confirmation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

4. Confirmation de l'offre

Les commandes sont considérées comme définitives et la réservation comme confirmée dès réception par WEVENTURES SRL d'un acompte de 50 % du montant total.

Lorsque le CLIENT est un partenaire (agence, hôtel ou autre partenaire récurrent), et uniquement lorsque ce partenariat a été convenu comme tel au préalable par les deux parties, la confirmation de commande par e-mail vaut réservation.

Le nombre définitif de participants doit être fixé au moins 10 jours avant la date de l'événement ; il sert de base minimale à la facturation finale, avec une variation maximale de 10 % par rapport au bon de commande.

5. Conditions de réalisation des activités

À la demande de WEVENTURES SRL, le CLIENT s'engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées.

WEVENTURES SRL se réserve le droit de refuser la participation d'une ou de plusieurs personnes à une activité pour des raisons de sécurité, sans justification formelle. Le CLIENT est informé que le déroulement des activités sportives peut être modifié en raison soit d'un événement indépendant de la volonté de WEVENTURES SRL, soit de décisions prises par les autorités compétentes concernées. Dans ces circonstances, WEVENTURES SRL ne peut être tenue responsable d'aucune modification ni d'aucune annulation.

6. Assurance et responsabilité

WEVENTURES est pleinement responsable envers l'acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas d'événements organisés dans le cadre du travail et de l'emploi, WEVENTURES SRL conseille au CLIENT acheteur d'informer de la tenue dudit événement la compagnie d'assurance qui couvre les accidents du travail.

Pour toute information concernant la souscription d'assurances, les dispositions générales, les garanties et les franchises, veuillez contacter directement WEVENTURES SRL.

7. Prix

Les prix indiqués dans les propositions sont exprimés en euros (€) hors TVA (TVA au taux légal en vigueur). Un récapitulatif des prestations comprises dans ces prix figure dans chaque proposition tarifaire.

Toutes les commandes, quels que soient leur origine et leur lieu d'exécution, sont payables en euros (€).

8. Modalités de paiement

Pour valider la commande, le CLIENT verse à WEVENTURES SRL un acompte de 50 % de la valeur de la prestation. Le solde de l'offre doit être réglé par le CLIENT au plus tard 7 jours avant la date fixée de l'événement. À défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, WEVENTURES SRL se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité ni à un quelconque remboursement.

Lorsque l'événement a été réservé 15 jours (ou moins) avant sa date, la facture du montant total est émise et est payable au plus tard 7 jours avant la date fixée de l'événement.

Lorsque le montant total dû est inférieur à 300 EUR TVA comprise, le paiement de la totalité du montant est demandé au moment de la réservation.

Le paiement du CLIENT est effectué à WEVENTURES SRL par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

AXA : BIC AXABBE22 IBAN BE46 7512 0731 7736

9. Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à :

des intérêts de retard de 12 % par an ;
et une indemnité forfaitaire de :
20 € pour les factures inférieures à 150 € ;
30 € + 10 % du montant restant dû, pour un montant compris entre 150 € et 500 € ;
65 € + 5 % du montant restant dû, pour un montant supérieur à 500 €.

10. Annulation de la commande par le CLIENT

En cas d'annulation de la prestation sur décision du CLIENT, les règles suivantes s'appliquent :

plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral des montants versés ;
entre 30 et 7 jours avant l'événement : 50 % du montant total restent dus ;
moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total restent dus.
Tous les frais déjà engagés restent dus dans tous les cas.

11. Annulation ou modification de la commande du fait de WEVENTURES SRL

WEVENTURES SRL peut exceptionnellement être amenée à modifier ou à annuler le programme des activités, notamment :

si les conditions de sécurité l'exigent ;
en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologiques ou autres) ;
en cas d'exigences administratives ou réglementaires ;
en cas de force majeure.

Face à une telle situation, WEVENTURES SRL mettra tout en œuvre pour proposer une ou plusieurs prestations de substitution équivalentes. La responsabilité de WEVENTURES SRL ne pourra en aucun cas être engagée du fait de telles mesures.

12. Réclamations

Toute réclamation relative à une facture doit être introduite par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la réception de la facture.

13. Juridiction compétente

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement où WEVENTURES SRL a son siège social. Le droit belge est applicable.